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Pour une participation accrue de la société civile organisée des régions ultrapériphériques dans l’élaboration des politiques de l’UE

°°°Bruxelles, 19 septembre 2013

D’après des travaux récents du Comité Economique et Social Européen (ci-après "CESE"), la priorité pour l’UE aujourd’hui vis-à-vis des régions ultrapériphériques (ci-après "RUP") doit être de renforcer les liens qui les unissent avec le continent européen et le sentiment d’appartenance au projet européen pour les citoyens. Les RUP peuvent être, dans certains domaines, tels que la biodiversité, l’observation de la planète, les énergies renouvelables et l’intégration des cultures, des laboratoires, des terrains d’expérimentation et même des modèles pour l’Europe. Comme suite à ses travaux sur les RUP, le CESE a organisé le 19 septembre 2013 une conférence consacrée au renforcement concret des liens entre les acteurs publics et socio-économiques au niveau européen, national et régional.

Dans son avis, le CESE met en évidence un certain nombre de questions, dont deux sont :

1. Au cours des différentes auditions que le CESE a tenues, non seulement pour cet avis sur les régions ultrapériphériques (RUP), mais aussi pour les précédents avis du Comité, un fort sentiment est apparu que les dérogations et les mesures spéciales prévues pour les RUP à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TFUE sont insuffisamment mise en œuvre. Le CESE est convaincu que les termes de l’article 349 (TFUE) doivent être correctement mise en œuvre dans le cadre de certaines politiques européennes, comme la concurrence, les marchés publics, de la pêche et de l’environnement, de façon à tenir compte des RUP géographique et climatique circonstances. Le CESE demande instamment à la Commission européenne d’élaborer et de publier une analyse en profondeur sur l’application de l’article 349 TFUE.

2. Le CESE a également examiné très attentivement le POSEI (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité). Une évaluation détaillée devrait être faite de la façon dont ce programme qui contribue à la production agricole est appliquée. Une grande partie des ressources au titre POSEI a été concentrée traditionnellement sur deux produits (sucre et banane), éclipsant toute une gamme de produits locaux autre ou, dont l’exportation ainsi que la production pour le marché local devrait également être promue (par exemple : la vanille, les fruits et légumes, produits de la pêche). Le CESE insiste pour que l’instrument POSEI doit être évalué et étendu à tous les produits RUP, à la fois agricoles et non agricoles.